Tests Covid payants, autotests… Le drôle de jeu d’équilibriste du Conseil d’État Abonnés
Par une décision rendue ce vendredi 29 octobre, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de rétablir la possibilité de réaliser un autotest pour obtenir un pass sanitaire. Il a cependant refusé de revenir sur le déremboursement des tests, validant dans les motifs une nouvelle fois l’essentiel des mesures arbitraires de l’État.

Ce vendredi, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue — elle aurait normalement dû être rendue en début de semaine, mais il faut croire qu’en pleine période d’examen parlementaire de la loi « vigilance sanitaire », les juges ne semblent pas très pressés — concernant le déremboursement des tests anti-Covid, qui a transformé un peu plus encore le pass sanitaire en quasi obligation vaccinale. Par cette ordonnance, la juridiction suprême répondait à trois recours. Les deux premiers, déposés d’un côté par Me Philippe Prigent au nom du Cercle Droit & Libertés et du Collectif de « Personnel Navigant Aérien : pilotes, hôtesses et stewards », et de l’autre par Me Diane Protat pour l’association Bon Sens, demandaient...

Plusieurs départements ont indiqué avoir demandé à Jean Castex la possibilité de suspendre le RSA pour les personnes privées d’emploi en raison d’un refus de vaccination.

Par une décision rendue ce vendredi 29 octobre, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de rétablir la possibilité de réaliser un autotest pour obtenir un pass sanitaire. Il a cependant refusé de revenir sur le déremboursement des tests, validant dans les motifs une nouvelle fois l’essentiel des mesures arbitraires de l’État.