La fin de l'état d'urgence sanitaire n'est pas pour tout de suite… Abonnés
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Jean Castex s’est exprimé ce mercredi pour confirmer le maintien d'une certaine forme d’état d’urgence sanitaire, discuté en Conseil des ministres ce matin, sous couvert de sortie de crise. Les pouvoirs exceptionnels du gouvernement vont encore perdurer quelques temps, dans un état qualifié de "vigilance sanitaire" par Jean Castex.
Le texte discuté ce matin en Conseil des ministres vient confirmer ce qui était prévu depuis quelques temps : le régime d’exception interminable au prétexte d’épidémie va être prolongé pour une nouvelle phase prévue du 2 juin au 31 octobre prochain. Ce projet de loi de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » — qui est donc en réalité une façon détournée de le maintenir — doit être soumis au parlement dans les jours à venir.
Une « sortie » qui n’en est pas réellement une, car le Premier ministre pourra continuer, durant cette période, à prendre des mesures « par décret (...) dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 ». En ayant la capacité, pendant encore les cinq prochains mois, de « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (...) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ».
Et en cas de « dégradation » à des échelons localisés, le texte prévoit également que l’état d’urgence puisse être déclaré pendant deux mois « dans une ou plusieurs circonscriptions territoriales déterminées (…) pour autant que ces circonscriptions territoriales représentent moins de 10 % de la population nationale ». Quant à la fin du couvre-feu, il est prévu là aussi des dérogations pour pouvoir le maintenir « dans des zones qui ne peuvent représenter que moins de 10 % de la population ». Et bien entendu, les restaurants, salles de spectacles et autres lieux de vie et de culture pourront, à peine après avoir été rouverts, être aussitôt refermés.
Enfin, le Premier ministre pourra « réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur...
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