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Le Site accessible par l’url www.baslesmasques.com est édité par la Société Bas les masques, société par actions simplifiée en cours de constitution au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 24, rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret (téléphone : +33 1 81 93 15 15, email : contact@baslesmasques.com)

Directeur de la publication : Stéphane SIMON

Siren : en cours d’attribution

Date de création : novembre 2020

Le Site est hébergé par la Société OVH

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Site » désigne les site internet accessible à l’URL www.baslesmasques.com

"Utilisateur(s)" désigne un utilisateur (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Site, qu’ils aient, ou non fait un don.

"

"Contenu(s)" désigne l'ensemble des contenus, accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente qui s’imposent aux Clients sont, par ordre de priorité croissant constitués des Documents (ci-après « Documents Contractuels ») suivants :

- les présentes conditions générales ;

- la politique de protection des données à caractère personnel ;

- la politique Cookies.

OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales pourront évoluer, la Société informera l’Utilisateur par tout moyen de l’existence et l’entrée en vigueur des nouvelles versions des conditions générales.

CONDITIONS D’ACCES

L’adresse mail sera collectée et conservée conformément à la politique de données personnelles du Site.

L’accès au contenu pourra être suspendu à tout moment dans l’hypothèse où l’adresse mail ne serait pas valide ou si l’Utilisateur n’a pas validé l’adresse dans le délai indiqué par l’Editeur.

DONS

L’Utilisateur aura la possibilité de faire un don d’un montant libre destiné à financer le Site. Ce don n’offre pas de contrepartie et sauf indication contraire, ne donne pas droit à une déduction fiscale.

Si l’Utilisateur choisi de faire un don, il devra procéder au paiement du montant du don selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire via la plateforme de paiement partenaire du Site

En cas de paiements par carte bancaire, la Société n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur. Le don sera pris en considération à compter de l’accord donné par l’établissement bancaire pour la transaction.

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

La Société Bas les masques ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par La Société Bas les masques, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

De ce fait La Société Bas les masques ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

La responsabilité de la Société est strictement limitée au Site et ne saurait en aucun cas être responsable des services proposés par les tiers tels que les annonceurs de publicité proposées au sein du Site, des prestataires de paiement ou des adresses internet renvoyant vers des services ou produits tiers.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations en raison d’une cause de force majeure telle que reconnue par la loi ou les tribunaux.

La Société Bas les masques s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société Bas les masques et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'arborescence, la structure du Site ainsi que son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La Société Bas les masques est donc propriétaire des droits, titres et intérêts liés ou non au Site.

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Les marques, logos, dessins et modèles et tout élément protégeable au titre du droit des marques sont également la propriété de la Société Bas les masques et toute utilisation de ceux-ci, ainsi que des logos ou de tout autre élément appartenant aux partenaires de la Société Bas les masques est interdite sans l'autorisation préalable de cette dernière.

En application du code français de la propriété intellectuelle, et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le droit des marques qui figurent sur le Site, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur et du droit des marques attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Toute reproduction de contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle est illicite et constitutive d'une contrefaçon.

De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société :

● de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par la Société ;

● de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par La Société ;

● de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par La Société en dehors des fonctions proposées par La Société sur ses services numériques ;

● de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par La Société. La Société se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les Utilisateurs.

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COMMENTAIRES

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La rédaction de Bas Les Masques est la seule juge du respect de cette charte et se réserve le droit de censurer tout commentaire qui y contreviendrait, voire de retirer définitivement son droit de commentaire à tout contrevenant.

PROTECTION DES DONNEES, RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La Société Bas les masques respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de la Société Bas les masques. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans l’accord préalable des utilisateurs.

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DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties et sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, le tribunal compétent étant celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.