Vaccination : le gouvernement face à ses contradictions Gratuit
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Tandis que la mise en place d’un pass sanitaire a été annoncé, une affaire se déroulant devant le Conseil d’État pourrait bien mettre en lumière les nombreuses contradictions du gouvernement sur sa stratégie vaccinale.
C’est désormais officiel : à compter du 9 juin, le gouvernement mettra en place un pass sanitaire pour pouvoir accéder à certains lieux ou événements. Les restaurants, théâtres, cinémas et commerces y échapperont. Par contre, a annoncé Emmanuel Macron, « dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser ». En version papier ou numérique — avec un QR code via l’application TousAntiCovid —, il aura pour but d’authentifier le fait que la personne aura bien été vaccinée ou testée négative récemment. Cette mesure qui engage pourtant la liberté des Français a été annoncée sans la tenue d’un débat préalable au Parlement. Ce dernier devrait en théorie avoir lieu avant la fin mai, mais il n’est pas certain que le projet rencontre une très grande opposition.
Et pourtant, il y aurait matière à discuter ! Car les certitudes sur la campagne de vaccination affichées en public par l’exécutif sont moins flagrantes dans les prétoires. C’est ce qu’a mis en lumière un recours déposé par un octogénaire vacciné début avril. Représenté par Me Diane Protat et Me Henri de Lagarde, le demandeur avait déposé un référé liberté devant le Conseil d’État afin de pouvoir retrouver les libertés dont il a été privé depuis plus d’un an, comme tous les Français. Une demande légitime… Mais aussi une question de droit cruciale, puisqu’elle a poussé le ministère de la Santé à devoir se prononcer sur l’efficacité de la vaccination dans un mémoire en défense. Et pour justifier le refus de déconfiner le demandeur, l’État avait exprimé de sérieux doutes sur l’efficacité de la vaccination pour endiguer la propagation du Sars-CoV-2. Convaincu, le juge avait donc débouté l’octogénaire de sa demande.
Mais un mois plus tard, les avocats Me Diane...
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