Prolongation du pass sanitaire au Sénat : l'opposition artificielle Abonnés
Territorialisation, délai raccourci, voire suppression… Une soixantaine d’amendements ont été déposés en commission au Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », qui sera débattu jeudi. Une opposition à la fuite en avant gouvernementale qui se forme de manière plus ou moins timide.
Dans sa version votée — à une voix près, dans un hémicycle quasi désert — par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi « vigilance sanitaire » prévoit entre autres la possibilité d’avoir recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Après son passage au Sénat jeudi, il est fort probable que le texte ne soit plus le même.
En effet, en séance ce lundi, une soixantaine d’amendements ont été déposés, dont 18 par le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte à la Chambre Haute. Outre la suppression de la possibilité pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement du secondaire de connaître le statut vaccinal des élèves — atteinte inouïe au secret médical d’énoncée par de nombreux directeurs d’établissement, ainsi que le Dr Fabien Quedeville —, ce dernier demande un passe territorialisé, dont le délai d’utilisation serait raccourci de cinq mois, « à compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus » précise-t-il. Sur son site, le Sénat détaille : « La date proposée du 31 juillet 2022 est bien trop lointaine et ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant. »
Concernant la territorialisation, le sénateur de la Manche souhaite que la ségrégation sanitaire ne puisse être mise en place que dans les départements où le taux de vaccination total de la population est inférieur à 75 % (soit 88 % des adultes de plus de 12 ans), et où « une circulation active du virus est constatée », en fonction de seuils qui seraient fixés par le gouvernement. Laisser une telle marche de manœuvre à un exécutif qui s’appuie depuis le début de la crise sur les indicateurs les plus alarmistes pour justifier son hystérie sanitaire ne paraît pas très prudent. « Nous acceptons le principe de reconduction des outils d’exception que réclame le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, argumente Philippe Bas. Mais nous l’accompagnons d’une...
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