Baslesmasques.com
POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES
1. PREAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cadre de son activité, la Société Bas les masques (ci-après dénommée LA SOCIETE) qui édite le site baslesmasques.com met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses Utilisateurs
Pour une bonne compréhension du présent document il est précisé que :
"Utilisateur(s)" désigne un utilisateur (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Site « baslesmasques.com, édité par la Société de LA SOCIETE ;
« Contact(s) » : tout personne en relation avec LA SOCIETE mais qui n’est pas Utlisateur (prospects, relations, partenaires, ...) ;
« responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement est LA SOCIETE;
« sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit des prestataires avec lesquels LA SOCIETE travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel;
« personnes concernées » : personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont qualifiées de « Utilisateur » ou de « Contact »;
« destinataires » : personnes qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.
les personnes concernées doivent être informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
2. OBJET
LA SOCIETE met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs et Contacts.
3. PORTEE
Les présentes s’appliquent dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et Contacts de LA SOCIETE. Elles ne portent que sur les traitements dont LA SOCIETE est responsable.
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par LA SOCIETE ou par le biais d’un sous-traitant.
4. PRINCIPES GENERAUX & ENGAGEMENT
Les traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Contacts s’effectueront de manière à répondre systématiquement aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs et Contacts par le biais d’une modification du présent document.
5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES
Données non techniques
(selon les cas d’usage)
Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, pseudo,)
Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) : notamment pour l’envoi de newsletter et la livraison des journaux
Données bancaires si nécessaire (en cas de vente en ligne)
Données techniques
(selon les cas d’usage)
Données d’identification (adresse IP)
Données de connexion (logs et token notamment)
Données d’acceptation (clic)
Le Site traitant de sujets politiques et philosophiques, LA SOCIETE traite donc de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. En conséquence, l’ Utilisateurset le Contact devront avoir spécifiquement donné leur consentement exprès à lette collecte et ce traitement[CN1] .
6. ORIGINES DES DONNÉES
LA SOCIETE collecte les données de ses Utilisateurs et de ses Contacts à partir de :
fiches ou formulaires électroniques remplis par l’ Utilisateurs ;
inscription au Site ;
La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs de LA SOCIETE. Dans ce cas, LA SOCIETE prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.
7. FINALITES DU TRAITEMENT
Selon les cas, LA SOCIETE traite vos données pour les finalités suivantes :
gestion de la relation l’Utilisateurs (GRC) ;
gestion de la relation Contact (GRP) ;
gestion des événements organisés par LA SOCIETE;
envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
gestion des comptes utilisateurs
réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
amélioration de nos services ;
réponse à nos obligations administratives ;
community management ;
8. BASE LEGALE
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
Intérêt légitime et consentement
9. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données ne seront accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés, à savoir :
· le personnel habilité du service abonnement du service publicité et marketing, des services administratifs, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
· le personnel habilité des services chargés du contrôle (expert comptable, commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;
· Prestataires ou services support (ex service de traduction, prestataire informatique, reprographie, etc...)
· Administration judiciaire, auxiliaires de justice, confrères, experts, mandataires, huissiers, enquêteurs, etc.
· - Administration
· - Le personnel habilité des sous-traitants
Les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs et Contacts au sein de LA SOCIETE sont soumis à une obligation de confidentialité.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des Utilisateurs et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, LA SOCIETE ne sera pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
10. DUREE DE CONSERVATION
La durée de conservation des données est définie par LA SOCIETE au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et selon sa politique de conservation des données.
Les données des Utilisateurs et des Contacts sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur récolte. Pour les abonnés, les données peuvent être conservées le temps de la relation contractuelle plus au plus 5 ans.
- Modifications à faire
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux Utilisateurs et Contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que LA SOCIETE n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
11. DROIT D’ACCÈS (DROIT DE COPIE)
Les Utilisateurs et Contacts disposent du droit de demander à LA SOCIETE la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les Utilisateurs et Contacts disposent d’un droit d’accès, étant conditionné au respect des règles suivantes :
la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Bas Les Masques
24 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
Ou par mail à contact@baslesmasques.com
Les Utilisateurs et Contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de LA SOCIETE.
Si les Utilisateurs et Contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive.
12. MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION
LA SOCIETE satisfait aux demandes d’actualisation et de modification de manière automatique pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour, et sur demande écrite émanant de la personne elle-même devant justifier de son identité pour ce qui est des autres données.
13. DROIT À L’EFFACEMENT
Le droit à l’effacement des Utilisateurs et Contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en oeuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les Utilisateurs et Contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
· les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
· lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
· la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LA SOCIETE et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
· la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
· les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs et Contacts sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
14. DROIT À LA LIMITATION
Ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par LA SOCIETE est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.
15. DROIT A LA PORTABILITÉ
LA SOCIETE fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les Utilisateurs ou les Contacts eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par LA SOCIETE et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
16. DROIT POST MORTEM
Les Utilisateurs et Contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem par courrier électronique à l’adresse cotact@baslesmasques.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Bas Les Masques– 24, rue Anatole France 92 300 Levallois Perret accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
17. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES
Les Utilisateurs et Contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
18. DROIT D’USAGE
LA SOCIETE se voit conférer par les Utilisateurs et Contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
19. SOUS-TRAITANCE
LA SOCIETE informe ses Utilisateurs et Contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel, ce ou ces sous traitants étant liés à LA SOCIETE par les obligations nées du RGPD.
LA SOCIETE s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données. De plus, LA SOCIETE se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
20. SÉCURITÉ
Il appartient à LA SOCIETE de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
accès distant via une connexion sécurisée ;
processus d’identification ;
conduite d’audits de sécurité ;
l’adoption d’un code de bonne conduite des salariés
formation et sensibilisation du personnel ;
l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.
En tout état de cause, LA SOCIETE s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, LA SOCIETE s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
21. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données à caractère personnel, LA SOCIETE s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Abonnés et Contacts, LA SOCIETE:
· en avisera les Utilisateurs et Contacts concernés ;
· communiquera aux Utilisateurs et Contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.
22. REFERENT «DONNEES PERSONNELLES»
LA SOCIETE a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles.
Monsieur Jean Yves LE MOINE
24 rue Anatole France 92 300 Levallois Perret
01 81 93 15 15
jyleme@gmail.com
23. REGISTRE DES TRAITEMENTS
LA SOCIETE, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par LA SOCIETE, en tant que responsable du traitement.
LA SOCIETE s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.
24. RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Les Utilisateurs et Contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil - Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
25. ÉVOLUTION
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version du présent document sera portée à la connaissance des Utilisateurs et Contacts par tout moyen choisi par LA SOCIETE en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
26. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez Contacter notre référant à la protection des données à l’adresse électronique suivante : contact@baslesmasques.com.
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.