Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le déremboursement des tests Gratuit

Depuis le 15 octobre, le coût des tests de dépistage du Covid-19 n’est plus pris en charge par la sécurité sociale pour les personnes non-vaccinées et sans ordonnance médicale.

Il faut donc désormais débourser entre 250 et 500 euros par mois pour obtenir un passe sanitaire et avoir la possibilité de vivre en société.

Le Cercle Droit & Liberté via son avocat Philippe Prigent dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 14 octobre 2021 aux côtés de l’association des victimes du Covid-19 France (AVCCF) et du Collectif de “Personnel Navigant Aérien : pilotes, hôtesses et stewards”.

Le Conseil d’Etat avait affirmé dans son avis du 19 juillet dernier la nécessité d’une “réévaluation” de l’application du passe sanitaire si les tests de dépistage devenaient payants. Les juges ne sauraient revenir sur leur décision sans se renier. Ce recours a donc tout son intérêt.

Le dépistage de l’ensemble des Français est indispensable au suivi en temps réel de la situation épidémiologique. La protection de la santé publique exige que ces tests demeurent accessibles et puissent être pris en charge pour l’ensemble des Français.

Par ailleurs, ce non-remboursement arbitraire est discriminatoire et entraîne une rupture d’égalité devant la loi. En aucun cas l’assurance maladie ne saurait injustement rembourser les tests de dépistage pour les personnes vaccinées et mettre à l’écart celles qui n’ont pas fait le choix de la vaccination, dans la mesure où celle-ci n’est pas obligatoire. Le caractère onéreux des tests de dépistage renforce donc encore un peu plus l’obligation vaccinale indirecte.

Enfin, les salariés non-vaccinés les plus modestes ne pourront plus présenter un passe sanitaire valable pour aller travailler.

A l’instar de nombreux juristes, le Cercle Droit & Liberté s’insurge contre ces atteintes graves et illégitimes à nos libertés et entend s’y opposer fermement.

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