Le pass sanitaire est sur la brèche, mais Véran s’y accroche ! Abonnés
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Après l’annulation par la justice du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, le préavis de grève déposé aux Galeries Lafayette et les déclarations hostiles de Michel-Edouard Leclerc, le pass sanitaire semble de plus en plus fragilisé. Mais Olivier Véran s’y accroche envers et contre tout et envisage désormais de le prolonger au-delà du 15 novembre prochain.
Un tournant décisif dans l’application du pass sanitaire ? C’est en tout cas ce que peut laisser penser la décision rendue par le tribunal administratif de Versailles ce mardi 24 août, qui a annulé l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire à l’entrée des quatorze plus grands centres commerciaux des Yvelines à la suite d’un recours déposé par deux avocats de Versailles, maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem. Pour les juges du tribunal administratif, cet arrêté ne prévoit pas « les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres ». Ce qui fait que « l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir » selon les magistrats. Après cette première victoire, les deux avocats comptent désormais s’attaquer à l’ensemble de l’Île-de-France, en mettant en demeure tous les préfets de la région de suivre cette jurisprudence : « Suite à l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles, je vous mets en demeure de procéder immédiatement au retrait de votre arrêté portant extension du « pass sanitaire » aux centres commerciaux. Tout maintien fera l’objet d’une action en justice, notamment en responsabilité »ont-ils ainsi notifié.
Bien entendu, la préfecture des Yvelines a annoncé son intention d’interjeter appel devant le Conseil d’Etat, qui devra trancher définitivement sur cette question. Connaissant l’attitude généralement très pro-gouvernementale de la plus haute juridiction administrative, il se pourrait bien que la décision de première instance se trouve annulée et que le pass sanitaire soit à nouveau exigé là où il était prévu. Mais tout de même, cette décision, quelqu’en soit la suite, aura eu le mérite de mettre en difficulté les pouvoirs publics.
D’autant que la contestation semble...
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