Vaccination obligatoire : la proposition de loi rejetée en commission sénatoriale Abonnés
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La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi des sénateurs socialistes prévoyant d’imposer la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Le texte sera donc présenté dans sa version initiale le 13 octobre prochain, avec là aussi une forte probabilité de rejet.

Coup dur pour Bernard Jomier et les sénateurs socialistes : ce mercredi 6 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à étendre la vaccination obligatoire contre le Covid-19 à l’ensemble de la population, considérant qu’il valait mieux convaincre plutôt que contraindre. Dès lors, il semble très probable que les sénateurs rejettent également le texte qui sera présenté le 13 octobre, les groupes parlementaires LR et Union centristes, qui représentent la majorité, votant contre cette proposition.
Pour la présidente (LR) de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, « Il faut continuer à augmenter la couverture vaccinale, sans aller à cette obligation ». Celle-ci a en outre...
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La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi des sénateurs socialistes prévoyant d’imposer la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Le texte sera donc présenté dans sa version initiale le 13 octobre prochain, avec là aussi une forte probabilité de rejet.
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Dans son étude annuelle parue le 29 septembre, le Conseil d’État fait mine de s’inquiéter d’un mode de gouvernance basé sur l’état d’urgence permanent, notamment depuis le début de la crise sanitaire, tout en ayant systématiquement validé la mise en place de ce dispositif. Par ailleurs, la plus haute juridiction administrative propose maintenant de limiter le champ de la responsabilité pénale des politiques en temps de crise.