Un troisième mandat pour Emmanuel Macron en 2027 ? Gratuit
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Bien que la Constitution française interdise l’exercice de trois mandats présidentiels consécutifs, l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, détaille comment Emmanuel Macron pourrait contourner cette règle pour se présenter à nouveau en 2027.
L’article 6 de la constitution est formel : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Dès lors, il est évidemment difficile d’imaginer que cette règle supposée s’appliquer à tous souffre d’une exception pour Emmanuel Macron qui devra normalement se trouver un successeur en vue de la présidentielle de 2027. À moins qu’une subtilité juridique ne vienne mettre un grain de sable dans la machine pourtant bien huilée de nos institutions, et que le président ne profite d’une faille pour contourner une règle qui semble bien embêter certains de ses partisans qui apprécieraient que l’actuel chef de l’État reste en poste le plus longtemps possible.
Cette faille, cela pourrait bien être une décision du Conseil d’État du 25 octobre dernier. En effet, la plus haute juridiction administrative a du réfléchir à la situation du président polynésien et a rendu un avis assez surprenant. En l’espèce, le Premier ministre de Polynésie a demandé si le président de l’atoll Français dans l’océan Pacifique pouvait se présenter une troisième fois, après deux mandats. Normalement non, car la loi organique précise que le président de cette collectivité d'outre-mer « ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs »… sauf que lors de son premier mandat, l'actuel chef d'État polynésien n'a exercé le pouvoir que 4 ans, puisqu’il avait succédé à Gaston Flosse qui venait alors de démissionner. Dans ces conditions, le Conseil d’État a considéré qu’il avait alors le droit de se présenter une troisième fois, n’ayant pas effectué deux mandats complets.
Une brèche dans le système que n’ont pas manqué de remarquer certains observateurs de la Constitution, voyant là une opportunité de contourner les règles afin de permettre à Emmanuel Macron d’exercer un troisième mandat....
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