Prises illégales d’intérêts : bientôt la fin de partie pour Éric Dupond-Moretti ? Gratuit
Auteur
Thèmes abordés
Accusé de prises illégales d’intérêt dans l’affaire dite du « juge de Monaco » et des enquêtes administratives menées à l’encontre de magistrats du Parquet national financier, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice de la République. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation.
Le feuilleton, qui dure depuis un certain temps, prend maintenant une nouvelle dimension. Éric Dupond-Moretti, accusé d’avoir utilisé sa fonction de Garde des Sceaux pour régler ses comptes avec des magistrats qu’il a affronté en étant avocat, est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction compétente pour juger les ministres de crimes ou délits commis pendant l’exercice de leurs fonctions. Ce renvoi pour « prise illégale d’intérêt » a été communiqué ce lundi matin par la commission d’instruction de la CJR aux avocats des parties. « Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n’existe plus », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, en l’absence d’Eric Dupond-Moretti, à l’issue d’une audience ce lundi 3 octobre au matin. Visé par plusieurs plaintes depuis janvier 2021, Eric Dupond-Moretti se voit reproché d’avoir abusé de son portefeuille de ministre de la Justice pour avoir diligenté des enquêtes administratives concernant trois juges du Parquet national financier (PNF) ainsi que du juge Édouard Levrault, spécialisé dans la lutte contre la corruption.
Dans le cas des magistrats du PNF, il s’agit de l’affaire bien connue des « fadettes », lorsque le Parquet national financier avait épluché les relevés téléphoniques de plusieurs avocats — dont Éric Dupond-Moretti — afin d’identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur une affaire judiciaire dans laquelle ils étaient mis en cause et mis sur écoute. Alors que, dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti avait reçu les conclusions de l'enquête de l'Inspection générale de la Justice lançée par Nicole Belloubet qui dédouane le PNF, le Garde des Sceaux, sans doute un peu rancunier, a vu « peut-être un certain nombre de dysfonctionnements » et a donc tout de même...
Contenu disponible gratuitement
72 % de ce contenu restent à découvrir !
Pour accéder à la totalité des contenus gratuits, vous devez vous connecter ou créer un compte.
Retrouvez nos derniers articles
Thèmes abordés
Ce dimanche, le ministre de la Santé a lancé un appel « solennel » à la vaccination et a affirmé que son bras « ne tremblera pas » s’il fallait revenir au port du masque obligatoire. Mais, mis à part quelques alarmistes habituels, François Braun semble bien seul à vouloir revenir en arrière.
Thèmes abordés
Une circulaire envoyée aux préfets précise les dispositions à prendre en cas de délestages électriques, et un test grandeur nature va être réalisé le 9 décembre. Si l’inquiétude grandit en France, Olivier Véran affirme pourtant que nous sommes pas « dans un film catastrophe ».
Thèmes abordés
Après La France insoumise, le Rassemblement national va proposer une loi pour réintégrer les soignants suspendus pour absence de vaccination contre le Covid-19. Mais contrairement à leurs collègues insoumis, leur texte n’exige pas de protocole sanitaire.
Thèmes abordés
Bien que la Constitution française interdise l’exercice de trois mandats présidentiels consécutifs, l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, détaille comment Emmanuel Macron pourrait contourner cette règle pour se présenter à nouveau en 2027.
Thèmes abordés
Le Premier ministre a lancé un « appel solennel » à l’Assemblée nationale au lendemain des déclarations plus rassurantes d’Olivier Véran sur le port du masque dans les transports publics.
L’hiver approchant, et son lot de virus avec, de nombreuses voix alarmistes s'époumonent à demander le retour du masque obligatoire dans certains lieux. Une pression alarmiste à laquelle même le gouvernement ne semble plus céder.
Thèmes abordés
Jean Castex prend officiellement ses fonctions à la tête de la RATP ce lundi 28 novembre. Un premier jour loin de tout repos pour l’ancien premier ministre, chahuté par des manifestants très remontés qui le menacent d’aller « le chercher ».
Thèmes abordés
Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire sur les liens entre Emmanuel Macron et son entourage avec le cabinet de conseil McKinsey lors de la campagne présidentielle de 2017.
Thèmes abordés
En Seine-et-Marne, vingt-trois pompiers ayant exercé dans des vaccinodromes ont comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir fait de faux pass sanitaires. Certains ont été condamnés à des peines de prison avec sursis.
Thèmes abordés
Alors que 60 000 emplois d’infirmiers sont actuellement vacants, on compte toujours plus d’un millier de ces personnels privés de réintégration pour cause de refus de vaccination contre le covid-19. Pour le responsable du syndicat national des personnels infirmiers, Thierry Amouroux, ces derniers sont des « erreurs de casting ».
Thèmes abordés
Une légère hausse des cas de covid constatée ces derniers jours pousse aussitôt les voix alarmistes à craindre une « neuvième vague », qui serait liée à un nouveau sous-variant d’Omicron. Mais, en réalité, parler de « vagues » semble désormais impropre.
Thèmes abordés
La député LFI de la NUPES Caroline Fiat propose la réintégration des soignants suspendus, tout en annonçant l’assortir d’un « protocole strict » dont le principe fait penser à celui du pass sanitaire.
Thèmes abordés
Dans un meeting « contre la vie chère » donné à Clermont-Ferrand ce lundi 14 novembre, le leader de La France insoumise a tenu des propos pour le moins ambigus sur la conduite à tenir face à « l’extrême-droite ».
Thèmes abordés
Prises de position d’élus, couverture médiatique, expérimentations… Petit à petit, l’idée d’un système contraignant les citoyens à mesurer et à réguler leur impact carbone progresse, même si elle ne fait pas encore l'unanimité dans l’opinion publique.
Thèmes abordés
Avec la fin des 30 centimes de remise par litre d’essence prévue à compter du 15 novembre, qui laisse place à une réduction de 10 centimes jusqu’à la fin de l’année, de nombreux automobilistes se ruent actuellement à la pompe afin d'anticiper un retour des tarifs élevés. Pour l’exécutif, la période qui s’ouvre s’annonce risquée.
Thèmes abordés
Informatique, e-commerce, aménagement de la maison, livraison de repas ou livres, tous ces secteurs économiques ont été très largement gagnants de la crise du Covid-19 en 2020 et 2021. Mais, avec la reprise de la « vie d’avant », l’euphorie laisse désormais place aux difficultés.
Thèmes abordés
Faibles audiences, méconnaissance du sujet, citadins donneurs de leçons… Le Téléthon de l’écologie animé par Léa Salamé et Hugo Clément n’a pas tellement fait recette ce mardi soir. Signe d’exaspération des Français face au sermon écolo ?
Thèmes abordés
Sobriété énergétique oblige, le maire d’un arrondissement parisien a estimé que les élèves devraient peu à peu s’habituer à se « couvrir en conséquence ».
Thèmes abordés
Dans une lettre adressée au ministre de la Santé, les députés LR Yannick Neuder et Emilie Bonnivard exigent la fin de l’obligation vaccinale imposée au personnel soignant.
Thèmes abordés
Face à la crainte d’un hiver marqué par des épidémies multiples de Covid-19, grippe et bronchiolite, l’Académie nationale de médecine appelle au retour du port du masque.
