Le Conseil d’Etat se dédit et se montre favorable à l’extension du pass sanitaire Abonnés
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Le Conseil d’Etat valide la plupart des dispositions visant à élargir le pass sanitaire en émettant seulement quelques « réserves » concernant les sanctions et la question des centres commerciaux, revenant ainsi sur sa position initiale à moins de deux semaines d’intervalle.
Bien qu’étant seulement consultatif, l’avis du Conseil d’État concernant l’élargissement du pass sanitaire annoncé une semaine plus tôt par Emmanuel Macron était attendu avec impatience ce lundi 19 juillet, date à laquelle le projet de loi contenant les dispositions les plus contestées (notamment l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des bars, restaurants et centre commerciaux ainsi que la vaccination obligatoire des soignants) doit être adopté en Conseil des ministres.
Et comme nous l’indique BFM TV, le Conseil d’Etat a, sans réel surprise, validé le principe de l’extension du pass sanitaire mais en « soulevant la question des centres commerciaux » et en appelant à « revoir à la baisse » les sanctions prévues en cas de non-respect du dispositif à venir. En outre, le principe de l’isolement de 10 jours pour les personnes positives a également été validé.
Pourtant, certains caressaient le secret espoir que la plus haute juridiction administrative mette un coup d’arrêt à la fuite en avant totalitaire du gouvernement, au regard de sa position précédente. En effet, dans son ordonnance du 6 juillet dernier, le Conseil d’Etat avait validé le principe du pass sanitaire au motif, justement, que celui-ci ne concernait pas les activité de la vie quotidienne : « Le juge des référés relève que le passe sanitaire permet de réduire la circulation du virus en limitant les flux et croisements de personnes. Il est demandé uniquement pour les déplacements à destination ou en provenance de l’étranger, de Corse ou des Outre-mer, et pour l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes (loisirs, foires, salons professionnels…). Il n’est pas nécessaire à l’exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation, ni aux activités quotidiennes (travail, magasins, restaurants…). »
Fait surprenant, le site internet du Conseil d’Etat indique que...
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