france

Le pass sanitaire validé par le Conseil d'État : « On fracture la société » Abonnés

Thèmes abordés

justicedroitConseil d'Etatpass sanitaire

Dans le cadre d’un référé liberté, Me Diane Protat a demandé l’annulation du pass sanitaire, qui constituait une discrimination pour son client français de l’étranger vacciné par un sérum non reconnu par l’Agence européenne du médicament. Mais tout en constatant l’illégalité du dispositif, le Conseil d’État a rejeté la demande, entérinant ainsi la discrimination, non pas entre vaccinés et non vaccinés, mais selon le type de vaccin. Une décision choquante pour Diane Protat, d’autant plus qu’elle a été rendue avec un retard pour le moins anormal, dans un contexte d’offensive médiatique sur la vaccination obligatoire.

Le 8 juillet 2021
commentaireCommenter