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Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le Conseil d'État Abonnés

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Le gouvernement vient de refuser le 16 mars par mémoire ampliatif l’instruction par voie d’enquête sollicitée sur la base de cette étude. Ce sujet majeur est en cours d’instruction devant le Conseil d’Etat et l’instruction sera bientôt clôturée. En conséquence, Bas les Masques a choisi d'appuyer cette démarche en participant à sa diffusion médiatique.

Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le Conseil d'État
Le 20 mars 2021

Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un comité consultatif dont le rôle assumé est celui de « construire la pensée de la santé publique » et chargé de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance en fondant toutes ses ordonnances sur les avis du comité. Ainsi, les trois pouvoirs, en théorie indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations connues depuis : c’est le dernier rempart et il ne doit pas céder.

Voici l’argumentaire synthétisé de ce recours qui sera très prochainement publié dans son intégralité.

La pandémie de Covid-19 ne représente qu’une fraction des infections respiratoires aigües  annuellement observées. Mais elle n’a pas suffi à modifier significativement la morbidité ni la  mortalité infectieuses respiratoires en 2020. Seuls les plus de 85 ans en ont vraiment souffert, mais  nul ne peut l’attribuer à la Covid-19 plus qu’à l’extraordinaire raréfaction des soins qu’ils ont subis.  La pandémie est donc restée d’une proportion similaire à une pandémie grippale ou même à une  épidémie saisonnière. Ce qui ne permet pas de transcrire en droit l’existence d’une « catastrophe  sanitaire...

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