France

Le Conseil Constitutionnel valide la prolongation du pass sanitaire Gratuit

GRATUIT — Saisi par des parlementaires d’opposition sur le texte de la loi « vigilance sanitaire », le Conseil constitutionnel a, sans réelle surprise, validé une grande partie des dispositions de la loi... dont la prolongation du recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Le Conseil Constitutionnel valide la prolongation du pass sanitaire
Le 9 novembre 2021

Une fois de plus, le Conseil constitutionnel aurait pu jouer un rôle de contre-pouvoir bienvenu. Et une fois de plus, il aura validé des mesures liberticides sans sourciller, s’illustrant davantage comme une chambre d’enregistrement que comme une juridiction capable de tempérer les ardeurs de l’exécutif.

Dans sa décision publiée ce mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel indique ainsi valider la prolongation du cadre permettant la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au motif qu’il s’agit de permettre d’y avoir recours sans forcément y rester en permanence : « S'agissant de la prorogation du cadre juridique organisant le régime d'état d'urgence sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel rappelle que la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République. À cette aune, le Conseil constitutionnel relève que l'article 1 de la loi déférée se borne à reporter au 31 juillet 2022 le terme des dispositions organisant le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Cet article n'a ainsi ni pour objet ni pour effet de déclarer l'état d'urgence sanitaire ou d'en proroger l’application. Au demeurant, d'une part, en vertu de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire ne peut être déclaré sur tout ou partie du territoire qu'« en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Il est alors déclaré par décret en conseil des ministres, lequel peut être contesté devant le juge administratif. Par ailleurs, l'état d'urgence sanitaire ne peut, au-delà d'un délai d'un mois, être prorogé que par une loi qui en...

Contenu disponible gratuitement

Pour accéder à la totalité des contenus gratuits, vous devez vous connecter ou créer un compte.

commentaireCommenter
France
Diminution du nombre de tests Covid : une bonne nouvelle, sauf pour les alarmistes Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

covid-19Tests covid
Diminution du nombre de tests Covid : une bonne nouvelle, sauf pour les alarmistes

Au moment où le Covid-19 ressemble de plus en plus à un mauvais souvenir en raison d’un effondrement des contaminations, certaines voix imputent cette situation à la fin des tests massifs.

Le 23 mai 2022
2 commentaires
France
Un mois après la sortie de son livre, belle exposition médiatique pour Laurent Toubiana ! Gratuit
La rédaction

Thèmes abordés

covid-19toubiana
Un mois après la sortie de son livre, belle exposition médiatique pour Laurent Toubiana !

Sorti le 20 avril dernier, le livre de Laurent Toubiana « Covid-19 : une autre vision de l’épidémie » (éd. L’Artilleur et Bas les Masques) a fait une belle percée médiatique en un mois, permettant de faire sauter peu à peu la censure qui a entouré le sujet de la crise sanitaire durant plus de deux ans.

Le 21 mai 2022
1 commentaire
France
Des Tunisiens pour pallier la pénurie de saisonniers : « On tire la main d’œuvre vers le bas ! » Abonnés
Christophe ChiratRestaurateur et membre du collectif "Les Pendus"
Des Tunisiens pour pallier la pénurie de saisonniers : « On tire la main d’œuvre vers le bas ! »

Face à la grande pénurie de saisonniers qui s'annonce cet été, l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) a proposé de faire venir des travailleurs tunisiens. Une idée démagogue, selon le restaurateur Christophe Chirat, qui, au lieu de résoudre le problème de fond, va accentuer la précarisation de la profession, amorcée par le changement des habitudes des clients à la suite des restrictions sanitaires.

Le 18 mai 2022
1 commentaire
France
Elisabeth Borne et Aurélien Rousseau : le techno-sanitarisme à Matignon Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

politique
Elisabeth Borne et Aurélien Rousseau : le techno-sanitarisme à Matignon

Si l’arrivée d’Élisabeth Borne au poste de Premier ministre n’est pas vraiment une surprise, le choix d’Aurélien Rousseau, ancien directeur de l’Agence régionale de Santé d’île-de-France et époux de Marguerite Cazeneuve, ancienne de chez McKinsey, a de quoi susciter quelques interrogations.

Le 17 mai 2022
4 commentaires
France
Expérimenter la reconnaissance faciale : le Sénat ouvre la boîte de Pandore Abonnés

Thèmes abordés

identité numériquesurveillancevidéosurveillanceBig Brother
Expérimenter la reconnaissance faciale : le Sénat ouvre la boîte de Pandore

Dans un rapport se donnant curieusement pour objectif d'« écarter le risque d’une société de surveillance », trois membres de la commission des lois du Sénat recommandent d'expérimenter la reconnaissance faciale sur le territoire français. Une démarche d'apparence bien intentionnée, mais qui cache la validation implicite de la surveillance généralisée. 

Le 13 mai 2022
2 commentaires
France
Le bilan catastrophique de Martin Hirsch dénoncé par des médecins de l’AP-HP Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

hôpital public
Le bilan catastrophique de Martin Hirsch dénoncé par des médecins de l’AP-HP

Dans une tribune parue sur le site internet des Echos, un collectif de médecins de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pointe le désastre de la gestion des hôpitaux par son directeur, Martin Hirsch.

Le 12 mai 2022
2 commentaires
France
Le masque tombe dans les transports : la fin d'un totem ? Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

masqueport du masqueport du masque obligatoire
Le masque tombe dans les transports : la fin d'un totem ?

En levant l’obligation de porter le masque dans les transports dès lundi 16 mai, le gouvernement fait tomber le dernier totem de l’hystérie sanitaire… Alors même que les indicateurs qui ont justifié cette agitation démesurée n’ont pas tellement changé.

Le 11 mai 2022
3 commentaires
France
Laurent Toubiana chez Pascal Praud pour son livre "Covid 19 : une autre vision de l'épidémie" Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

toubiana
Laurent Toubiana chez Pascal Praud pour son livre "Covid 19 : une autre vision de l'épidémie"

L'épidémiologiste Laurent Toubiana était l'invité de l'Heure des Pros sur Cnews pour présenter son livre "Covid 19 : une autre vision de l'épidémie" aux éditions l'Artilleur et Bas les Masques. Retrouvez ici son intervention intégrale.

Le 11 mai 2022
12 commentaires
France
Législatives : en Macronie, les casseroles n’empêchent pas toujours l’investiture Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

élections
Législatives : en Macronie, les casseroles n’empêchent pas toujours l’investiture

Si Coralie Dubost a fait les frais de ses pratiques discutables et ne se représentera pas aux élections législatives, la situation est bien différentes pour d’autres élus de la majorité, dont certains vont briguer un nouveau mandat en dépit de nombreuses « casseroles ».

Le 10 mai 2022
0 commentaire
France
Cabinets de conseil : après la Santé, les Armées Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

cabinets de conseil
Cabinets de conseil : après la Santé, les Armées

Après les révélations du Sénat concernant les recours excessifs du ministère de la Santé aux cabinets de conseil à l’origine de « l’affaire McKinsey », c’est désormais le ministère des Armées qui est pointé du doigt pour avoir commandé près de 50 millions d’euros de prestations de conseils à des consultants privés jusqu’à 2025.

Le 5 mai 2022
2 commentaires
France
Sondages et crise sanitaire : quand l'exécutif teste l'acceptation du contrôle social Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

covid-19
Sondages et crise sanitaire : quand l'exécutif teste l'acceptation du contrôle social

Pour gérer la crise du Covid-19 et connaître le niveau d’acceptabilité des contraintes par la population, le gouvernement a eu recours à plus de 200 sondages. Parmi lesquels certains avaient pour but de tester la recevabilité de mesures particulièrement brutales.

Le 5 mai 2022
1 commentaire
France
Maternités, télémédecine, consultations en pharmacie... ces faux remèdes aux déserts médicaux Abonnés
La rédaction

Thèmes abordés

médecinsmédecins généralistesmédecinesanté publiquesanté hopitauxHôpitaux privéshopitalhôpital public
Maternités, télémédecine, consultations en pharmacie... ces faux remèdes aux déserts médicaux

Hébergements pour les femmes enceintes, pharmaciens à la rescousse, cabines de téléconsultation, centres de santé privés… Faute de pouvoir résoudre le problème des déserts médicaux, l’État tente de limiter la casse avec des dispositifs cache-misère.

Le 4 mai 2022
0 commentaire