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Auteur : Diane Protat

Analyses
Me Diane Protat : « Faire payer les tests est une amende déguisée » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Me Diane Protat : « Faire payer les tests est une amende déguisée »

Le déremboursement des tests depuis ce vendredi 15 octobre aggrave l'apartheid sanitaire, également imposé aux enfants de plus de 12 ans. L'avocate Me Diane Protat n'abandonne pas les recours et va contester le pass sanitaire pour les enfants et les tests PCR payants.

Le 16 octobre 2021
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France
Contre-indications vaccinales et CEDH : « ce refus est profondément arbitraire et choquant » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Contre-indications vaccinales et CEDH : « ce refus est profondément arbitraire et choquant »

La demande de Me Diane Protat devant la Cour européenne des droits de l'homme d'extension des contre indications à la vaccination anti-Covid a été refusée. Un refus arbitraire et non justifié selon l'avocate.

Le 14 octobre 2021
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Analyses
Consentement, essais thérapeutiques, AMM... Ces questions qui appellent des réponses Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Consentement, essais thérapeutiques, AMM... Ces questions qui appellent des réponses

Dans le cadre de ses recours contre le pass sanitaire et la vaccination obligatoire, Me Diane Protat a posé plusieurs questions cruciales au juge du Conseil d'État ou de la CEDH. Elle n'a, pour l'instant, jamais eu de réponse sur le fond...

Le 4 octobre 2021
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Analyses
Pass sanitaire : « Il n'y a aucune raison de prolonger cet outil de coercition » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Pass sanitaire : « Il n'y a aucune raison de prolonger cet outil de coercition »

Après avoir juré que le pass sanitaire n'était que temporaire, l'exécutif ouvre finalement la voie à une prolongation du dispositif, au moins jusqu'à l'été prochain. Une décision inadmissible, selon Me Diane Protat, qui a déposé un nouveau recours contre le pass sanitaire pour les moins de 12 ans.

Le 1er octobre 2021
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Analyses
Me Diane Protat : « le Conseil d'État vide de son sens le concept même d'AMM conditionnelle » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Me Diane Protat : « le Conseil d'État vide de son sens le concept même d'AMM conditionnelle »

Après plusieurs jours de retard — les avocats traitant des dossiers relatifs au Covid-19 commençent y sont désormais habitués —, le Conseil d'État a rendu son verdict mecredi matin. La haute cour a rejeté la requête de trois personnes soumises à l'obligation vaccinale qui demandaient la suppression du décret imposant une liste limitative des contre indications à la vaccination. Leur avocate, Me Diane Protat, analyse cette décision qui, selon elle, manque cruellement de réelles motivations de fond.

Le 30 septembre 2021
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Analyses
Me Diane Protat : « J’invite les soignants non vaccinés à ne pas fermer la porte de leur cabinet » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Me Diane Protat : « J’invite les soignants non vaccinés à ne pas fermer la porte de leur cabinet »

La requête des 3 soignantes opposées à l'obligation vaccinale a été rejetée hier, lundi 13 septembre, par le tribunal judiciaire de Paris. Pour leur avocate, Me Diane Protat, la partie n'est pourtant pas terminée. D'autant plus que de nombreuses questions essentielles concernant le cadre juridique de la vaccination anti-Covid ont été éludées par le juge.

Le 14 septembre 2021
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Analyses
Me Diane Protat : "Nous verrons si le juge suit les demandes des soignants" Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Me Diane Protat : "Nous verrons si le juge suit les demandes des soignants"

Trois soignantes libérales représentées par Me Diane Protat ont contesté la vaccination obligatoire qui leur sera imposée à compter du 15 septembre prochain. Bilan de l'audience avec l'avocat des requérantes avant le délibéré qui aura lieu le 10 septembre.

Le 1er septembre 2021
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Analyses
Vaccination, essai thérapeutique ? La question qui pourrait faire échec au pass sanitaire Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Vaccination, essai thérapeutique ? La question qui pourrait faire échec au pass sanitaire

Après avoir essuyé un nouveau rejet de la part du Conseil d’État au sujet du pass sanitaire, l’avocate Me Diane Protat poursuit son action contre le dispositif. Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si, oui ou non, la vaccination anti-Covid est en phase d’essai thérapeutique soumis à l’obligation du consentement libre et éclairé. Explications.

Le 31 juillet 2021
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Analyses
La vaccination obligatoire anti-Covid est-elle compatible avec une société démocratique ? Abonnés
Diane ProtatAvocate

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La vaccination obligatoire anti-Covid est-elle compatible avec une société démocratique ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 8 avril 2021 une décision relative à l’obligation vaccinale des enfants en République tchèque, à la suite de laquelle de nombreux médias ont titré « La CEDH juge la vaccination obligatoire nécessaire dans une société  démocratique ». Cette affirmation est pourtant fausse et il y a lieu de penser que la position de la  CEDH serait autre, si lui était soumise la question de la vaccination obligatoire contre la Covid-19.

Le 16 juillet 2021
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France
Légalité de la vaccination obligatoire : « le caractère de gravité de la maladie n’est pas là » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Légalité de la vaccination obligatoire : « le caractère de gravité de la maladie n’est pas là »

Tandis que l’obligation vaccinale est sur la table de l’exécutif pour le personnel soignants, voire d’autres tranches de la population, Me Diane Protat nous décrypte les questions juridiques que soulèveraient une telle loi qui, selon elle, serait totalement disproportionnée.

Le 10 juillet 2021
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France
Le pass sanitaire validé par le Conseil d'État : « On fracture la société » Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Le pass sanitaire validé par le Conseil d'État : « On fracture la société »

Dans le cadre d’un référé liberté, Me Diane Protat a demandé l’annulation du pass sanitaire, qui constituait une discrimination pour son client français de l’étranger vacciné par un sérum non reconnu par l’Agence européenne du médicament. Mais tout en constatant l’illégalité du dispositif, le Conseil d’État a rejeté la demande, entérinant ainsi la discrimination, non pas entre vaccinés et non vaccinés, mais selon le type de vaccin. Une décision choquante pour Diane Protat, d’autant plus qu’elle a été rendue avec un retard pour le moins anormal, dans un contexte d’offensive médiatique sur la vaccination obligatoire.

Le 8 juillet 2021
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Analyses
Débat : comment mettre le gouvernement face à ses contradictions sur la vaccination ? Abonnés
Diane ProtatAvocateJean-Charles TeissedreAvocat

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Débat : comment mettre le gouvernement face à ses contradictions sur la vaccination ?

Une fois encore, vaccination ne veut pas dire libération. Opposés devant le Conseil d'État dans le cadre d'un référé déposé par un octogénaire vacciné désirant être exempté des restrictions, les avocats Me Protat et Me Teissedre débattent des mesures discriminatoires entre les vaccinés et non vaccinés.

Le 3 mai 2021
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France
Un recours collectif contre le confinement des personnes vaccinées Abonnés
Diane ProtatAvocate

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Un recours collectif contre le confinement des personnes vaccinées

Le 1er avril, le Conseil d’État a rejeté le recours d’un octogénaire vacciné, qui demandait à pouvoir retrouver sa liberté. Le juge avait notamment estimé que le vaccin n’éliminait pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus et soient contagieuses. Les deux avocats du plaignant n’en sont pas restés là.

Ils ont décidé de demander à la haute juridiction administrative de statuer sur la légalité de la mesure consistant à confiner les personnes vaccinées. Me Diane Protat nous explique les détails et les enjeux de ce référé, auquel chacun peut se joindre, vacciné ou non, en se rendant sur le site.

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Le 7 avril 2021
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