La vaccination obligatoire anti-Covid est-elle compatible avec une société démocratique ? Abonnés
Auteur
Thèmes abordés
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 8 avril 2021 une décision relative à l’obligation vaccinale des enfants en République tchèque, à la suite de laquelle de nombreux médias ont titré « La CEDH juge la vaccination obligatoire nécessaire dans une société démocratique ». Cette affirmation est pourtant fausse et il y a lieu de penser que la position de la CEDH serait autre, si lui était soumise la question de la vaccination obligatoire contre la Covid-19.
Les faits de l’affaire et le raisonnement de la Cour
La Cour a été saisie en 2013 et 2015 par des parents tchèques qui estimaient que la vaccination obligatoire de leurs enfants violait l’article 8 de la Convention, lequel prévoit le « droit au respect de la vie privée et familiale ». La République tchèque, comme la France, a adopté une politique de vaccination des jeunes enfants, sous la forme d'une obligation vaccinale.
Dans le point 158 de sa décision, la Cour souligne que « la présente espèce porte sur la vaccination usuelle et de routine des enfants contre des maladies qui sont bien connues de la médecine. Comme indiqué ci-dessus, ces six requêtes ont été introduites entre 2013 et 2015 et concernent la politique de l'État défendeur prévoyant le caractère obligatoire de l'ensemble des vaccins en question » Les maladies « bien connues de la médecine » sont la rougeole, la polio ou encore le tétanos. Des maladies pour lesquelles un très large et solide consensus scientifique quant à l’efficacité et l’innocuité de la vaccination existe.
S’agissant des sanctions prévues par la République tchèque à l’encontre des parents, celles-ci sont doubles : une amende d’un montant de 110 euros et une impossibilité de scolariser leurs enfants à l’école maternelle. L’instruction élémentaire étant obligatoire en République tchèque, l’impossibilité d’inscription des enfants non vaccinés cesse à compter de leur entrée à l’école primaire.
La Cour fait ensuite le raisonnement suivant : l’obligation vaccinale prévue par la loi poursuit le but légitime de protection de la santé et est conforme à l’intérêt supérieur des enfants, si bien qu’il n’y a pas là de violation de la Convention : « les mesures litigieuses étant nécessaire dans une société démocratique ».
L’impossibilité pour la Cour de transposer ce raisonnement à la...
Contenu réservé aux abonnés
Pour le consulter, vous devez vous connecter ou vous abonner.
Thèmes abordés
Ce jeudi 28 juillet marque le « jour du dépassement », à savoir le moment de l’année où l’humanité va vivre à crédit en ayant consommé plus de ressources que la terre n’est supposée pouvoir en produire. Une constatation inquiétante mais qui, selon certains points de vue, n’est pas si évidente...
Thèmes abordés
François Gervais est physicien, professeur émérite à l'université de Tours et auteur du livre "Impasse climatiques : les contradictions du discours alarmiste sur le climat" (éditions l'Artilleur). Il nous explique pourquoi les conclusions du GIEC concernant la catastrophe climatique sont, selon lui, discutables. Entretien.
