Loi sanitaire : des députés ont déposé un recours au Conseil constitutionnel Gratuit

En déplacement à Nantes ce 3 août, le ministre de la Santé François Braun a affirmé qu’il n’y avait pas de « fermetures d’urgences » mais des « accès régulés ». Pourtant, la réalité du terrain semble démentir ses propos.

Ce lundi 1er août marque l’entrée en vigueur de la loi mettant fin aux mesures d’exception dans le cadre de la crise sanitaire. Après plus de deux ans et quatre mois, la France sort enfin d’une séquence hors-norme et traumatisante qui n’aura que trop durée.

Le Conseil constitutionnel a enregistré ce mercredi 27 juillet un recours contre la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 provenant des députés de la France insoumise. Retrouvez ici le texte de cette saisine.

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’avoir approuvé le projet de loi dit "sanitaire" dans une version fortement remaniée par rapport au texte initial du Gouvernement, mettant enfin un terme aux régimes juridiques d’exception dans le cadre du Covid-19.

L’examen du projet de loi sanitaire en commission au Sénat a donné lieu à une nouvelle version du texte, dans lequel les sénateurs maintiennent la possibilité pour le gouvernement d’exiger un test PCR négatif aux frontières sous certaines conditions. Un ajout dont on peut douter de l’utilité et semblant davantage cosmétique que réellement liberticide, au regard d’autres transformations apportées allant plutôt dans le bon sens, notamment en ce qui concerne l’abrogation formelle de l’état d’urgence et la réintégration des soignants suspendus.

Ce mardi, Gérald Darmanin va nommer Agnès Thibault-Lecuivre comme chef de la « police des polices ». Une belle récompense pour cette magistrate intégrée à la macronie, qui risque de faire des remous.