Auteur : Clarisse Sand

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Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : quelle stratégie judiciaire ?

Quasi-obligation vaccinale, imposée via un pass sanitaire étendu : une stratégie de recours juridique est-elle possible ? A-t-elle une chance d'aboutir ? Me Clarisse Sand, avocate, trace quelques pistes de réflexion.

Le 19 juillet 2021

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Analyses

Clarisse Sand : "On est en train de rentrer dans un paradigme où la santé conditionne nos libertés" Abonnés

Clarisse SandAvocate

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Clarisse Sand : "On est en train de rentrer dans un paradigme où la santé conditionne nos libertés"

Pass sanitaire, mesures d'exception... Le projet de loi de sortie d’état d’urgence sanitaire a été voté en première lecture lundi 11 mai à l’Assemblée nationale. Mais pour l’avocat Me Clarisse Sand, rien n’indique que l’on en sortira de sitôt. Bien au contraire.

Le 13 mai 2021

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Analyses

Le dévoiement de la mise en danger d'autrui, une analyse juridique de Me Clarisse Sand Gratuit

Clarisse SandAvocate

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Le dévoiement de la mise en danger d'autrui, une analyse juridique de Me Clarisse Sand

La notion juridique de "mise en danger de la vie d'autrui" aura servi, tout au long de la crise sanitaire, de justification angélique aux restrictions les plus absurdes contre les comportements les plus anodins. Contributrice régulière à Bas les Masques, Me Clarisse Sand, avocate, nous livre une analyse juridique détaillée de ces errements (initialement intitulée : Crise sanitaire et mise en danger de la vie d'autrui : une incrimination honteusement dévoyée).

Le 22 avril 2021

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France

Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le Conseil d'État Gratuit

Clarisse SandAvocate

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Dernier rempart : la cécité du gouvernement portée devant le Conseil d'État

Le gouvernement vient de refuser le 16 mars par mémoire ampliatif l’instruction par voie d’enquête sollicitée sur la base de cette étude. Ce sujet majeur est en cours d’instruction devant le Conseil d’Etat et l’instruction sera bientôt clôturée. En conséquence, Bas les Masques a choisi d'appuyer cette démarche en participant à sa diffusion médiatique.

France

Masque à l'école : Me Clarisse Sand lance un recours pour suspendre cette mesure Abonnés

Clarisse SandAvocate

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Masque à l'école : Me Clarisse Sand lance un recours pour suspendre cette mesure

Ce samedi 13 mars, plusieurs manifestations contre le masque obligatoire à l'école sont organisées à l'appel du collectif Enfance et Libertés. En parallèle Maître Clarisse Sand, avocate du collectif de parents d'élèves, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de ce protocole sanitaire.

France

Opacité du conseil scientifique : Me Clarisse Sand porte l'affaire devant le Conseil d’État Abonnés

Clarisse SandAvocate

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Opacité du conseil scientifique : Me Clarisse Sand porte l'affaire devant le Conseil d’État

Après avoir révélé l'opacité des décisions du comité scientifique présidé par Jean-François Delfraissy, maître Clarisse Sand à déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin que la plus haute juridiction administrative se prononcé sur ce manque de transparence. Elle nous a expliqué sa démarche.

France

Refus de la transparence : quand le conseil scientifique flirte avec l'illégalité Gratuit

Clarisse SandAvocate

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Refus de la transparence : quand le conseil scientifique flirte avec l'illégalité

Opacité des débats du conseil scientifique, Conseil d'État aux ordres... l'avocate Clarisse Sand, spécialiste des libertés publiques, nous explique son action contre les dérives autoritaires liées à la crise.