Auteur : Clarisse Sand

Quasi-obligation vaccinale, imposée via un pass sanitaire étendu : une stratégie de recours juridique est-elle possible ? A-t-elle une chance d'aboutir ? Me Clarisse Sand, avocate, trace quelques pistes de réflexion.

Le gouvernement vient de refuser le 16 mars par mémoire ampliatif l’instruction par voie d’enquête sollicitée sur la base de cette étude. Ce sujet majeur est en cours d’instruction devant le Conseil d’Etat et l’instruction sera bientôt clôturée. En conséquence, Bas les Masques a choisi d'appuyer cette démarche en participant à sa diffusion médiatique.

Ce samedi 13 mars, plusieurs manifestations contre le masque obligatoire à l'école sont organisées à l'appel du collectif Enfance et Libertés. En parallèle Maître Clarisse Sand, avocate du collectif de parents d'élèves, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension de ce protocole sanitaire.

Après avoir révélé l'opacité des décisions du comité scientifique présidé par Jean-François Delfraissy, maître Clarisse Sand à déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin que la plus haute juridiction administrative se prononcé sur ce manque de transparence. Elle nous a expliqué sa démarche.

Opacité des débats du conseil scientifique, Conseil d'État aux ordres... l'avocate Clarisse Sand, spécialiste des libertés publiques, nous explique son action contre les dérives autoritaires liées à la crise.