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Vaccination, essai thérapeutique ? La question qui pourrait faire échec au pass sanitaire Abonnés

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Après avoir essuyé un nouveau rejet de la part du Conseil d’État au sujet du pass sanitaire, l’avocate Me Diane Protat poursuit son action contre le dispositif. Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne devra déterminer si, oui ou non, la vaccination anti-Covid est en phase d’essai thérapeutique soumis à l’obligation du consentement libre et éclairé. Explications.

Le 31 juillet 2021
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