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Vaccinés ou immunisés : pas de discrimination positive… pour l’instant Abonnés

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Le Conseil d’État a rejeté la demande de personnes immunisées, par les anticorps ou le vaccin, qui réclamaient la possibilité d’échapper aux restrictions de liberté. Après une première affaire similaire, la décision reste la même… mais pas les motivations.

Vaccinés ou immunisés : pas de discrimination positive… pour l’instant
Le 8 mai 2021

Sans surprise, le Conseil d’État a à nouveau rejeté la demande d’un octogénaire vacciné de ne plus être soumis au couvre-feu. Par ailleurs, les avocats Me Diane Protat et Me Henri de Lagarde avaient également fait la même demande pour les personnes immunisées après avoir contracté le virus une première fois, et ont essuyé le même refus. Mais cette fois-ci, la motivation retenue diffère totalement de la première ordonnance du 1er avril rendue sur le même sujet.

En effet, le juge des référés avait justifié son premier refus en expliquant que « pour efficace que soit la vaccination [...], elle n'élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus ». Il en avait donc conclu que « l'atteinte à la liberté individuelle résultant des mesures de couvre-feu et de confinement ne [pouvait], en l'état, au regard des objectifs poursuivis, être regardée comme disproportionnée ».

En l’espèce, dans un commentaire publié sur son site — chose très rare, montrant à quel point le sujet est sensible —, le Conseil d’État a rappelé que « des incertitudes demeurent quant à la contagiosité des personnes vaccinées comme des personnes rétablies ». Selon les données scientifiques disponibles, les personnes vaccinées, 15 jours après la dernière injection, peuvent être porteuses du virus dans des proportions bien moindres que les personnes non-vaccinées, tandis que celles ayant déjà contracté le Covid sont susceptibles de ne plus être porteuses du virus pendant trois voire six mois, ou en tout cas, dans des proportions moindres que les personnes non-vaccinées.

Mais ses motivations ne s’arrêtent pas là. Il ajoute que « si les restrictions étaient levées pour ces personnes aujourd’hui, les pouvoirs publics ne pourraient pas identifier de façon certaine ces populations et seraient sollicités inutilement et à l’excès ». Autrement...

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