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Loi sanitaire au Sénat : des modifications plus inutiles que réellement dangereuses Abonnés

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L’examen du projet de loi sanitaire en commission au Sénat a donné lieu à une nouvelle version du texte, dans lequel les sénateurs maintiennent la possibilité pour le gouvernement d’exiger un test PCR négatif aux frontières sous certaines conditions. Un ajout dont on peut douter de l’utilité et semblant davantage cosmétique que réellement liberticide, au regard d’autres transformations apportées allant plutôt dans le bon sens, notamment en ce qui concerne l’abrogation formelle de l’état d’urgence et la réintégration des soignants suspendus.

Loi sanitaire au Sénat : des modifications plus inutiles que réellement dangereuses
Le 20 juillet 2022

Le Sénat examine ce mercredi 20 juillet en séance publique le projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » qui avait donné lieu à des débats très agités à l’Assemblée nationale la semaine dernière et avait démontré une réelle volonté des oppositions de contrecarrer les mesures liberticides du gouvernement. Au tour des sénateurs désormais de se prononcer sur ce texte très controversé et qui ne manque pas de susciter de nombreuses réactions. Celles-ci ont d’ailleurs été très vives au sortir de la commission des lois qui s’est tenue ce 19 juillet, en raison de l’adoption des amendements du rapporteur Philippe Bas (LR), desquels résulte la réintroduction, pour le Gouvernement, de la possibilité d’exiger un « passe sanitaire » aux frontières.

Pourtant, à y regarder de plus près, le texte proposé par les Sénateurs ne va pas aussi loin que certains pouvaient l’imaginer. Ces derniers ont en effet prévu de donner la possibilité à l’exécutif de « protéger les frontières », avec des conditions « claires ». Philippe Bas explique ainsi : « S’il apparaît dans le monde, dans un pays donné, un variant extrêmement dangereux, nous voulons pouvoir filtrer les voyageurs au départ des avions en provenance de ces pays. Nous permettrons au gouvernement de leur demander un test », ce dernier considérant que le test négatif est « le document le plus fiable sanitairement ». Pour rappel, le projet de loi initial comportait le « pass sanitaire » dans son intégralité, à savoir test, certificat de rétablissement ou preuve de vaccination. D’autre part, la nouvelle version du texte prévoit un dispositif similaire concernant les outre-mer, en cas de saturation des hôpitaux.

Au lieu d’avoir tout simplement pris acte du vote des députés concernant l’article 2, les sénateurs semblent vouloir jouer un double-jeu assez intriguant, dans la mesure ou ils proposent de garder la possibilité d’un « pass » aux frontières...

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