Liberté d’expression et secret des sources : l’État condamné dans le cadre de l’affaire Benalla Abonnés

Ce mercredi, le tribunal de Nanterre a condamné l'Etat pour une tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l’affaire Benalla. Assigné par le média, l’État a été condamné à lui verser un euro en « réparation intégrale de son préjudice », ainsi que 10 000 euros de frais de justice, avec ordre d’exécution provisoire du jugement. Le tribunal a en revanche rejeté la demande de Mediapart de publication de la décision sur le site du ministère de la Justice.

Le litige remonte au 31 janvier 2019, lorsque le site avait publié des extraits sonores d’une conversation entre l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla et l’ancien employé d’En marche ! Vincent Crase. Une conversation en violation de leur contrôle judiciaire puisqu’elle avait eu lieu le 26 juillet 2018, soit quatre jours après leur mise en examen dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 à la Contrescarpe. Dans les jours ayant suivi la publication, le parquet de Paris avait alors ouvert une enquête pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ». Dans ce cadre, deux magistrats du parquet et trois policiers avaient alors tenté de perquisitionner les locaux de la rédaction.

Une action que le tribunal de Nanterre n’a pas hésité à qualifier d’atteinte à la liberté d’expression et au secret des sources : « La perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] » sur la liberté de la presse, ont estimé les juges, qui en ont déduit que cette perquisition « constituait donc une ingérence dans la liberté d’expression […]...