Expérimenter la reconnaissance faciale : le Sénat ouvre la boîte de Pandore Abonnés

Une volonté d’encadrement ou un blanc seing en faveur de la surveillance généralisée ? Intitulé La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance, le rapport sénatorial remis ce mercredi 11 mai par les trois rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR), Jérôme Durain (PS) et Arnaud de Belenet (Union centriste) se veut rassurant… Mais comme à chaque fois qu’il est question de légiférer sur l’utilisation par l’État d’outils numériques intrusifs, le sentiment qu’il y a un loup n’est pas très loin. 

Ce travail issu d’une mission d’information sur la reconnaissance faciale créée au sein de la commission des lois, présidée par François-Noël Buffet, entend éclairer le débat parlementaire sur « une technologie qui se développe rapidement grâce aux algorithmes d’apprentissage et polarise l’opinion publique entre les tenants d’un moratoire portant sur toutes les technologies biométriques, qui seraient par nature attentatoires aux libertés, et ceux qui mettent en exergue leurs importants bénéfices potentiels. » Un débat qu’il est urgent d’ouvrir, estiment les sénateurs, « à l’heure où une législation sur l’intelligence artificielle est en cours d’élaboration au niveau européen », rendant selon eux nécessaire l’élaboration d’une « réponse collective à l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels ».

Outre la réalisation d’une enquête d’opinion visant à « identifier les ressorts d’une meilleure acceptabilité de cette technologie », les sénateurs recommandent l’adoption d’une loi d’expérimentation pour une durée de trois ans, première étape avant l’élaboration d’un cadre juridique spécifique, jusqu’ici inexistant.

La reconnaissance faciale en France : déjà une réalité ?

Parmi ses propositions, le rapport préconise d’instaurer une liste de « lignes rouges » avec à chaque fois leur lot d’exceptions. Outre l’interdiction de la notation sociale, le document propose d’écarter l’analyse d’émotions —  sauf à des fins...