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Conseil scientifique 2.0 : organe alarmiste ou simple doublon inutile ? Abonnés

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Après un ultime rapport rendu récemment, le conseil scientifique constitué en mars 2020, va cesser d’exister avec la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 31 juillet. Il sera remplacé dans les prochaines semaines par un nouveau comité indépendant.

Conseil scientifique 2.0 : organe alarmiste ou simple doublon inutile ?
Le 16 juillet 2022

Après plus de soixante-dix notes et avis, trois cents réunions et une omniprésence médiatique donnant le tempo de l’alarmisme sanitaire à tout le pays, les seize experts du conseil scientifique et leur président Jean-François Delfraissy vont rendre leur tablier. Alors que l’état d’urgence sanitaire prendra bien fin ce 31 juillet, le nouveau projet de loi de loi « de lutte contre l’épidémie de covid-19 », actuellement en débat au Parlement, ne prévoit pas de prolongation. Du moins, pas sous sa forme actuelle, Jean-François Delfraissy ayant de plus assuré ne plus vouloir en assurer la présidence. Néanmoins, le dernier avis précise : « Le Conseil scientifique COVID-19 favorisera au maximum les échanges avec les différentes agences sanitaires et le nouveau comité de veille et d’anticipation durant cette période de l’été 2022 pour que l’aide à la décision des autorités sanitaires (elle-même récemment renouvelée) reste optimale. »

Fin de partie ? Peut-être pas, puisque l’exécutif envisage la création d’un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » placé auprès des ministres de la santé et de la recherche, qui aurait vocation à prendre le relais du conseil scientifique et du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, dans un premier temps, avant « d’élargir ses interventions à l’ensemble des risques sanitaires d’importance ». Une sorte de conseil scientifique permanent et généralisé, en somme. La disposition contenue dans le projet de loi sanitaire a été rejetée par le Conseil d’État, celui-ci considérant que sa création relevait du pouvoir réglementaire et non législatif.

La haute juridiction administrative ne s’est cependant pas opposée au principe, se contentant sur le fond de soulever que la création du futur comité « n’a pas été précédée d’une analyse de son articulation avec les instances existantes » et risquerait à coup sûr de faire doublon, puisque le rôle du « comité de veille et d’anticipation des...

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