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Conseil constitutionnel : vers un renforcement de l’entre-soi macroniste ? Abonnés

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Les propositions de nominations au Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron et Richard Ferrand posent de lourdes interrogations démocratiques sur la composition de cette juridiction.

Conseil constitutionnel : vers un renforcement de l’entre-soi macroniste ?
Le 15 février 2022

Ce mardi 15 février, le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont annoncé leurs propositions pour le renouvellement partiel du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron propose ainsi Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Richard Ferrand propose pour sa part la magistrate Véronique Malbec, qui occupe actuellement le poste de directrice de cabinet du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, et Gérard Larcher propose François Seners, qui est conseiller d’Etat. Si le choix de ce dernier ne prête pas spécialement à polémique, difficile d’en dire autant en ce qui concerne les personnalités choisies par Emmanuel Macron et Richard Ferrand.

En souhaitant faire entrer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel, le président de la République semble ici faire un choix purement politique. Et pour cause : depuis le développement des questions prioritaires de constitutionnalité (qui est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit), le Conseil constitutionnel a vu ses fonctions évoluer vers un rôle de contrôle a posteriori. Ce qui veut dire, examiner des lois après leur entrée en vigueur. On se demande bien de quelles compétences en droit constitutionnel dispose Jacqueline Gourault, actuelle ministre des territoire et ancienne prof d’histoire-géo, pour se voir confier de telles responsabilités. Ce qui pose évidemment l’épineuse question des profils des membres du Conseil constitutionnel.

Mais le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, réussit à faire encore pire en souhaitant nommer Véronique Malbec, magistrate de l’ordre judiciaire de 63 ans, qui n’était autre que la procureure générale de la cour d’appel de Rennes, soit la supérieure hiérarchique du procureur de Brest lorsque celui-ci a décidé le 13 octobre 2017 le classement sans...

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