Un quinquagénaire de Tours a découvert en mai 2024 que son livret A, ouvert par ses parents en 1975, avait été clôturé par sa banque en 2016 pour inactivité, sans qu'il en soit informé. Les 27 000 euros réclamés (capital et intérêts) restent introuvables, même à la Caisse des dépôts et consignations. L'affaire est désormais devant le tribunal judiciaire de Tours.
Un livret A ouvert il y a près de cinquante ans, alimenté patiemment au fil des décennies jusqu'à atteindre le plafond réglementaire, et qui disparaît du jour au lendemain sans la moindre notification. C'est le scénario kafkaïen que vit un quinquagénaire de Tours depuis mai 2024, date à laquelle il a découvert que ses économies s'étaient volatilisées.
L'histoire commence en 1975, quand ses parents lui ouvrent un livret A. Le compte grossit progressivement jusqu'à atteindre le plafond légal de 22 950 euros. Mais en 2016, la banque clôture le compte pour inactivité, sans en avertir le titulaire. Résultat : un homme se retrouve, des années plus tard, sans aucune trace de ses fonds, ni auprès de son établissement bancaire, ni auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Le livret A clôturé sans notification : comment c'est possible
La réglementation française prévoit qu'un compte épargne peut être fermé après une période d'inactivité prolongée. Mais la procédure impose des garde-fous. Avant toute fermeture définitive, la banque doit tenter de contacter le titulaire. Les fonds doivent ensuite être transférés à la Caisse des dépôts et consignations, organisme public chargé de les conserver jusqu'à ce que le propriétaire se manifeste.
Dans le cas de ce Tourangeau, aucune de ces étapes ne semble avoir été respectée correctement. Aucune notification préalable à la clôture. Et surtout, aucune trace des fonds à la Caisse des dépôts. Ce double manquement est au cœur du litige porté devant le tribunal judiciaire de Tours.
La règle des cinq ans d'inactivité
La loi du 1er juillet 2023 a précisé et durci le cadre applicable aux comptes dormants. Elle autorise désormais l'État à saisir les avoirs d'un livret A resté inactif pendant cinq années consécutives, c'est-à-dire sans opération ni contact entre le titulaire et son établissement. Concrètement, un simple virement, un retrait ou même un appel à sa banque suffit à "réveiller" un compte et à éviter cette procédure.
Mais dans ce dossier, la clôture date de 2016, soit bien avant l'entrée en vigueur de ce texte. La banque a donc agi dans un cadre réglementaire antérieur, ce qui complique l'analyse juridique. Le tribunal devra déterminer si les obligations de contact et de transfert ont bien été respectées à l'époque, et si la banque — dont l'identité n'a pas été précisée publiquement — peut être tenue responsable de la disparition des fonds.
Depuis le 1er juillet 2023, un livret A sans aucune opération ni contact pendant cinq années consécutives peut être saisi par l’État. Un simple retrait ou une prise de contact avec votre banque suffit à interrompre ce délai.
27 000 euros réclamés, zéro euro retrouvé
Le titulaire réclame aujourd'hui 27 000 euros, soit le capital accumulé augmenté des intérêts cumulés sur plusieurs décennies. Un montant qui dépasse légèrement le plafond actuel du livret A (22 950 euros), ce qui s'explique par les intérêts générés depuis l'ouverture du compte en 1975.
Le problème est que ni la banque ni la Caisse des dépôts ne semblent en mesure de justifier où se trouvent ces fonds. Cette absence de traçabilité est particulièrement troublante au regard du volume considérable que représente l'épargne réglementée en France. En 2023, les encours des livrets A atteignaient 414 milliards d'euros, dans un total cumulé de 935,5 milliards d'euros pour l'ensemble de l'épargne réglementée. Des sommes colossales qui transitent par des circuits bien balisés, en théorie.
d’encours sur les livrets A en France en 2023
L'affaire rappelle d'autres cas de gestion défaillante dans le secteur financier. On pense notamment aux réserves d'or de la Banque de France et aux débats récurrents sur la transparence des actifs publics. La confiance envers les institutions financières repose précisément sur la certitude que chaque euro confié est traçable et restituable à tout moment.
Une faille dans la gestion des comptes inactifs
Ce cas illustre une vulnérabilité structurelle dans le traitement des comptes dormants. Les établissements bancaires — BNP Paribas, Société Générale et les autres acteurs du secteur sont régulièrement cités dans ce type de contentieux — sont tenus de multiplier les canaux de contact avant toute fermeture. Courrier postal, email, appel téléphonique : la banque doit pouvoir prouver ses tentatives de prise de contact.
L'archivage des échanges, une lacune révélée
Le dossier tourangeau pointe aussi un problème d'archivage. Si la banque a bien tenté de contacter le titulaire en 2016, elle doit être en mesure de produire des preuves devant le tribunal. Et si ces preuves n'existent pas, ou ont été détruites, la responsabilité de l'établissement pourrait être directement engagée.
De l'autre côté, le titulaire lui-même n'avait apparemment aucune trace écrite de l'existence de ce livret A ouvert par ses parents. Ce qui soulève une question pratique : comment prouver qu'on est bien le propriétaire d'un compte dont on ne possède plus aucun document ? Les conseillers juridiques recommandent de conserver toutes les correspondances bancaires, même anciennes, précisément pour éviter ce type d'impasse.
Vers une meilleure transparence des transferts vers la Caisse des dépôts
L'absence de trace à la Caisse des dépôts et consignations est l'élément le plus préoccupant de cette affaire. Si le transfert avait été effectué correctement, le titulaire aurait pu retrouver ses fonds via le portail Ciclade, outil mis en place par la Caisse des dépôts pour permettre aux épargnants de rechercher des avoirs inactifs. Mais dans ce cas précis, la recherche n'a rien donné.
Cela peut signifier deux choses : soit le transfert n'a jamais eu lieu, ce qui constituerait une faute grave de la banque, soit il a eu lieu mais avec des erreurs d'identification rendant la traçabilité impossible. Le tribunal de Tours devra trancher.
Ce que cette affaire change pour les épargnants
Le recours judiciaire engagé par ce quinquagénaire n'est pas seulement une bataille personnelle pour récupérer 27 000 euros. C'est aussi un signal d'alarme pour les millions de Français détenteurs d'un livret A, souvent ouvert dans l'enfance ou transmis de génération en génération.
Vérifier régulièrement l'état de ses comptes épargne, même ceux considérés comme "de côté", est une précaution élémentaire que beaucoup négligent. Un compte sur lequel aucune opération n'est réalisée pendant cinq ans entre dans la catégorie des comptes inactifs et déclenche la procédure de transfert vers la Caisse des dépôts. Passé dix ans d'inactivité totale, les fonds sont définitivement acquis à l'État.
Pour ceux qui craignent d'être victimes de fraudes ou d'arnaques liées à leurs données bancaires, ce type d'affaire rappelle que les risques ne viennent pas uniquement de l'extérieur. La défaillance peut aussi venir de l'intérieur même du système bancaire. Conserver une copie de ses relevés, noter les coordonnées de ses comptes dans un endroit sûr et consulter le portail Ciclade en cas de doute sont des réflexes qui peuvent faire la différence entre retrouver ses économies ou les perdre définitivement.
Le portail Ciclade, géré par la Caisse des dépôts et consignations, permet à tout particulier de rechercher gratuitement des avoirs issus de comptes bancaires inactifs ou de contrats d’assurance-vie non réclamés. Une démarche à effectuer si vous avez des doutes sur un ancien compte.
L'issue du procès devant le tribunal judiciaire de Tours sera scrutée de près. Une condamnation de la banque enverrait un message fort à l'ensemble du secteur sur l'obligation de traçabilité et de notification. Un non-lieu, en revanche, laisserait des milliers d'épargnants dans une incertitude difficile à accepter quand il s'agit d'une vie entière d'économies.
