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Vaccination obligatoire : la proposition de loi rejetée en commission sénatoriale Abonnés

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La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi des sénateurs socialistes prévoyant d’imposer la vaccination obligatoire contre le Covid-19. Le texte sera donc présenté dans sa version initiale le 13 octobre prochain, avec là aussi une forte probabilité de rejet.

Vaccination obligatoire : la proposition de loi rejetée en commission sénatoriale
Le 6 octobre 2021

Coup dur pour Bernard Jomier et les sénateurs socialistes : ce mercredi 6 octobre, la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté la proposition de loi visant à étendre la vaccination obligatoire contre le Covid-19 à l’ensemble de la population, considérant qu’il valait mieux convaincre plutôt que contraindre. Dès lors, il semble très probable que les sénateurs rejettent également le texte qui sera présenté le 13 octobre, les groupes parlementaires LR et Union centristes, qui représentent la majorité, votant contre cette proposition.

Pour la présidente (LR) de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, « Il faut continuer à augmenter la couverture vaccinale, sans aller à cette obligation ». Celle-ci a en outre fait part de ses réserves concernant les contrôles assortis à une éventuelle obligation, arguant que « Si on oblige sans contrôle, on ne voit pas comment cela peut fonctionner ». En tout état de cause, le seul amendement au texte de la proposition de loi, prévoyant la mise en place de sanctions, a été rejeté également. Sous le feu des critiques depuis sa publication, cet amendement prévoit une sanction sous la forme d’une amende forfaitaire de 135 euros en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre. En cas de récidive (à savoir trois verbalisations en trente jours) cette amende sera portée à 1 500 euros. Au-delà d’être très discutable sur le fond, on voit de toute façon difficilement comment cela pourrait être applicable dans la réalité.

Néanmoins, tout n’est pas encore joué. Certains sénateurs se sont abstenus en commission, à l’image de René-Paul Savary (LR), qui justifie sa position en indiquant : « Il y a eu autant d’arguments convaincants pour l’obligation que d’arguments convaincants pour ne pas la rendre obligatoire. » Espérons désormais que l’avis général de l’hémicycle sera plus tranché au moment de l’examen du texte le 13...

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