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Passe vaccinal : dernières heures pour que les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel Abonnés

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Après l’adoption par le Parlement du texte instaurant le passe vaccinal, les sénateurs Alain Houpert et Loïc Hervé ont fait savoir par avance qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont jusqu’à ce soir, minuit pour réunir 60 de leurs collègues.

Passe vaccinal : dernières heures pour que les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Le 17 janvier 2022

Le délai est éclair. À peine le projet de loi définitivement adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale hier — par 215 voix pour et 58 contre —, le compte à rebours a été lancé pour les parlementaires souhaitant soumettre le texte à la décision du Conseil constitutionnel.

Et ce sont quelques députés qui, les premiers, ont annoncé faire appel aux « Sages » — si l’on peut encore les appeler ainsi après leur validation du passe sanitaire l’été dernier. Une soixantaine de députés — soit le seuil requis —, emmenés par le député La France insoumise Ugo Bernalicis, ont signé en faveur d’une saisine du Conseil constitutionnel. Parmi eux, d’après LFI, les élus du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, 13 députés Libertés et Territoires, 6 UDI, 3 du groupe socialiste et un député LR (Xavier Breton).

Le recours dénonce une mesure attentatoire « à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d'aller et venir, au droit d'expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale ». Ugo Bernalicis a précisé qu’il portera donc « à la fois sur l'article 1 dans son intégralité et l'article 2 dans son intégralité, c'est-à-dire tout le dispositif du passe vaccinal ».

Mais ce ne sont pas les seuls. les sénateurs Loïc Hervé et Alain Houpert, qui ont activement contesté la ségrégation sanitaire, ont aussi décidé de récolter 60 signatures pour saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont rapidement été rejoints par Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin apparentée Les Républicains, qui bataille aussi contre le passe vaccinal, mais il ne leur reste plus que jusqu’à ce lundi soir, minuit, pour recueillir les signatures suffisantes, et ainsi pouvoir opposer au Conseil constitutionnel leurs arguments qui mettraient en évidence l’inconstitutionnalité du texte.

Quoiqu’il en soit, ce...

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