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Pass sanitaire : où sont les contre-pouvoirs ? Abonnés

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Après l’avis consultatif du Conseil d’Etat favorable à l’élargissement du pass sanitaire aux activités du quotidien, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer un changement de position inquiétant, à rebours de celle exprimée seulement deux semaines auparavant. La crainte est désormais de se retrouver face à une absence quasi-totale de contre-pouvoirs face aux dérives liberticides du gouvernement.

Pass sanitaire : où sont les contre-pouvoirs ?
Le 21 juillet 2021

L’avis rendu par le Conseil d’Etat (CE) lundi 19 juillet concernant le « projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire » n’en finit plus de susciter débat et controverse, en raison de la position de la plus haute juridiction administrative qui, sans réelle surprise, s’est montrée globalement favorable à l’élargissement du pass sanitaire qui lui a été présenté. Une position qui va à l’encontre de la décision rendue le 6 juillet dernier par laquelle le CE, saisi en référé par la Quadrature du net qui demandait la suspension du pass sanitaire, rejetait cette requête au motif que le pass sanitaire n’était pas nécessaire « aux activités de la vie quotidienne ». Ce qui a légitimement ému de nombreux commentateurs, qui estiment ici que ce changement de braquet soudain constitue une forme de trahison.

En réalité, la manoeuvre est un peu plus subtile qu’il n’y paraît. Car en ce qui concerne le pur plan institutionnel, le Conseil d’Etat a effectivement une fonction de conseiller du Gouvernement, à qui il est censé apporter un éclairage dans sa prise de décision. Et dans le cadre d’un projet de loi (PJL), la saisine du CE est obligatoire avant son adoption par le conseil des ministres et son dépôt devant le Parlement, même si l’avis rendu ne lie ni le Gouvernement, ni les parlementaires qui restent libres de leur vote (mais dans les faits, chacun sait que la majorité suivra l’exécutif), ni même le CE lui même dans le cadre d’un éventuel contentieux ultérieur (bien que là aussi, il soit possible d’en douter, tant le CE montre souvent une certaine frilosité à s’opposer au gouvernement).

Ainsi, comparer la décision du CE du 6 juillet dernier validant le pass sanitaire au motif qu’il ne touche pas les activités du quotidien n’est pas...

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