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Intelligence artificielle : comment le fisc surveille les Français Abonnés

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Surveillance des réseaux sociaux, data mining contrôles ciblés... pour traquer les fraudeurs, l'administration fiscale accélère son recours à l'intelligence artificielle, quitte à utiliser des outils de plus en plus intrusifs.

Intelligence artificielle : comment le fisc surveille les Français
Le 28 juin 2022

Malgré le fiasco de la détection des fausses piscines, le fisc ne lâche pas l’affaire et compte bien intensifier l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour traquer les fraudeurs. Il compte pour cela sur le déploiement d'un arsenal de plus en plus intrusif. En effet, depuis quelques semaines, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ont à leur disposition un nouvel outil baptisé « Galaxie ». Approuvé le 11 mars par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ce nouveau logiciel permet d’agréger et de traiter automatiquement une série de données comme le revenu fiscal de référence, l’identité du conjoint ou encore les obligations fiscales pour les particuliers. Mais cela concerne aussi les entreprises, avec le numéro de Siren, le statut juridique, la catégorie de chiffre d’affaires ainsi que les impôts et taxes auxquels sont assujetties les personnes morales.

Mais cet outil déployé dans le cadre du projet PILAT, lancé en 2018 pour moderniser le système de contrôle fiscal, n’est pas le seul, et s’inscrit dans une démarche plus vaste de renforcement de l’arsenal numérique de la DGFIP. En effet, la mission requêtes et valorisation (MRV) mise en place par le service rattaché à Bercy il y a plusieurs années et financée à hauteur de 5,2 millions d’euros sur la période 2018-2022 avait défini plusieurs objectifs, parmi lesquels l’utilisation de plus en plus importante de data mining — une technique d’exploration algorithmique de données massives pour en extraire des connaissances, voire prévoir des évènements futurs — afin d’établir des profils de fraudeurs et de mieux pouvoir cibler les contrôles. Depuis peu, l’administration le fisc dispose même d’un algorithme lui permettant de traiter des données contenues dans les publications des contribuables sur les réseaux sociaux.

Une belle manne pour l’État, qui a ainsi pu notifier 13,4 milliards d’euros de...

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