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Adoption de la nouvelle loi sanitaire : le pire est désormais passé Abonnés

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Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’avoir approuvé le projet de loi dit "sanitaire" dans une version fortement remaniée par rapport au texte initial du Gouvernement, mettant enfin un terme aux régimes juridiques d’exception dans le cadre du Covid-19.

Adoption de la nouvelle loi sanitaire : le pire est désormais passé
Le 26 juillet 2022

Lundi 25 juillet, les députés ont adopté le projet de loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid 19 » par 184 voix contre 149. Un texte de compromis, après une séquence parlementaire particulièrement tendue et qui s’avère être un échec pour le gouvernement, ce dernier perdant la possibilité d’instaurer un pass sanitaire aux frontières (contenu dans l’article 2 du texte) après le rejet de cette disposition par les députés lors du vote en première lecture. De leur côté, les sénateurs avaient en partie rétabli l’article 2 du projet de loi initial, en ne maintenant toutefois que la possibilité d’exiger un test aux frontières, et non plus un certificat de rétablissement ou une preuve de vaccination. Lors de la commission mixte paritaire qui a suivi, députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord, laissant peu de place au suspens quant au résultat du vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Précisément, le texte prévoit désormais qu’en cas d'apparition d'un nouveau variant du Covid « particulièrement dangereux », le gouvernement puisse imposer la présentation d'un test négatif aux frontières du territoire métropolitain dès 12 ans. Un dispositif qui pourra également s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des Outre-mer, en cas de « risque de saturation de leur système de santé ». Un contrôle sanitaire — et non plus un pass — que le gouvernement pourra mettre en place par décret pour deux mois, un vote du Parlement étant nécessaire pour prolonger ce délai. Le texte prévoit en outre la prolongation des outils informatiques Contact Covid jusqu’au 31 janvier prochain et SI-DEP (la base de donnée enregistrant les résultats des tests de dépistage) jusqu'au 31 juin 2023. Enfin — et c’est sans doute le point qui est le plus contestable — le projet de loi conditionne une éventuelle réintégration des soignants suspendus « lorsque l'obligation vaccinale ne sera plus...

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